constat huissier à Paris

Constat d'Huissier à Paris et Ile de France

LE MONDE DE L’ENTREPRISE

  • Assemblée générale
  • Elections vote électronique ou papier
  • Dépôt de règlement de jeu ou concours
  • Inventaire
  • Conflits sociaux
  • Abandon de poste

IMMOBILIER ET LOCATIF

  • 1.

    Etat des lieux d’entrée et de sortie
  • 2.

    Avant et après travaux.
  • 3.

    Permis de construire, de démolir, déclaration préalable
  • 4.

    Avancement de chantier, abandon de chantier, malfaçons
  • 5.

    Voierie
  • 6.

    Réception de travaux
  • 7.

    Dégâts des eaux
  • 8.

    Nuisances sonores et olfactives

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Constat internet (diffamation, droits d’auteur)
  • Constat de dépôt de marques et modèles
  • Saisie contrefaçon

BESOIN D’UN CONSTAT ? DEMANDE DE SIGNIFICATION ? RECOUVREMENT ?

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