LE MONDE DE L’ENTREPRISE

    • Assemblée générale
    • Elections vote électronique ou papier
    • Dépôt de règlement de jeu ou concours
    • Inventaire
    • Conflits sociaux
    • Abandon de poste

IMMOBILIER ET LOCATIF

    • Etat des lieux d’entrée et de sortie
    • Avant et après travaux.
    • Permis de construire, de démolir, déclaration préalable
    • Avancement de chantier, abandon de chantier, malfaçons
    • Voierie
    • Réception de travaux
    • Dégâts des eaux
    • Nuisances sonores et olfactives

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    • Constat internet (diffamation, droits d’auteur)
    • Constat de dépôt de marques et modèles
    • Saisie contrefaçon

NOUVELLES TECHNOLOGIES

    • Constat sms, « what’s app », « Messenger »
    • Constat sur les réseaux sociaux « Instagram » « Facebook » « Twitter »
    • Constat de messagerie
    • Constat d’achats en boutique et sur internet
    • Constat informatique (Contenu d’une boite mail, d’un poste informatique)

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