Constat d'Huissier à Paris et Ile de France
LE MONDE DE L’ENTREPRISE
- Assemblée générale
- Elections vote électronique ou papier
- Dépôt de règlement de jeu ou concours
- Inventaire
- Conflits sociaux
- Abandon de poste
IMMOBILIER ET LOCATIF
-
1.
Etat des lieux d’entrée et de sortie -
2.
Avant et après travaux. -
3.
Permis de construire, de démolir, déclaration préalable -
4.
Avancement de chantier, abandon de chantier, malfaçons -
5.
Voierie -
6.
Réception de travaux -
7.
Dégâts des eaux -
8.
Nuisances sonores et olfactives
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Constat internet (diffamation, droits d’auteur)
- Constat de dépôt de marques et modèles
- Saisie contrefaçon
BESOIN D’UN CONSTAT ? DEMANDE DE SIGNIFICATION ? RECOUVREMENT ?
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